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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

63. Une partie qui produit des documents lors d’une audience doit en fournir des copies aux membres du tribunal, au secrétaire et aux autres parties.

Décision 2004-11-10, a. 63.